la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs.
Les sénateurs ont ainsi adopté le projet de loi dit Hadopi 2, après quelques heures de débat seulement. Le vote, par scrutin public, a recueilli 189 voix contre 142. L’opposition (Verts, PS et communistes) a marqué les partisants du texte à la culotte. Résultat, un seul amendement a été adopté en séance. Ce dernier prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie puisse être convoquée, ou entendue à sa demande, par l’Hadopi* et être assistée d'un avocat.
Publié le vendredi, juillet 10 2009, par gonebad gonebad dans la catégorie : ACTUALITE - Lien permanent