Examiné depuis hier à l’Assemblée nationale, le texte de loi Hadopi 2, portant sur les sanctions en cas de téléchargement illégal d’œuvres, a été légèrement amendé par les députés. Le débat parlementaire doit se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine, mais le vote, comme nous l’indiquions hier, a été reporté à la rentrée parlementaire, à la mi-septembre. Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi 2, qu’un internaute coupable de piratage internet ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d’accès à sa messagerie électronique. À l’unanimité, les députés de la majorité et de l’opposition ont adopté deux amendements en ce sens. «La suspension de l’accès à la messagerie électronique paraît excessive», ont fait valoir les députés. Pour la gauche il s’agirait d’une «rupture d’égalité» entre internautes. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP) ont exprimé leur accord avec cette décision. Les députés ont également voté une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourront se faire représenter par un «conseil» et non pas un «avocat» comme le prévoyait le texte de la commission. «La notion de ‘conseil’ doit être préférée car plus large que celle d’’avocat’. Les internautes incriminés pourront, de ce fait, être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d’un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes», indique l’exposé des motifs de l’amendement. SDR