Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, vient de confier une mission intitulée "Création et Internet" à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Ceux-ci devront faire des propositions d'ici le 15 novembre sur le développement de l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries du secteur. Le SPPAM, au nom des producteurs audiovisuels et des réalisateurs de videomusiques soutient totalement cette initiative qui recentre le débat autour de la rémunération des créateurs. En particulier, le SPPAM relève que Jacques Toubon sera plus spécialement chargé de l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins à l'univers numérique. Il est temps de prendre en considération la défense des droits des réalisateurs et des producteurs audiovisuels. Le SPPAM a fait de cette question une priorité et attend avec intérêt les propositions qui seront faites en ce domaine.