La mission Zelnik a rendu son rapport au gouvernement le 6 janvier. Pour rappel, le ministre de la Culture avait chargé en août dernier Patrick Zelnik, président d’Impala et PDG de Naïve, de mener avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti une mission de concertation, de réflexion et de proposition pour améliorer l’offre légale de contenus culturels sur Internet, le financement de la création, la rémunération de ses acteurs et le partage de la valeur notamment des ressources dégagées par les nouveaux modèles économiques.

Au final, un rapport de 147 pages et 22 propositions de mesures portant sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma, de l’audiovisuel et de la presse. Parmi ces propositions : une carte « Musique en ligne » cofinancée par l’Etat et les professionnels pour les 15-24 ans, l’extension du régime de rémunération équitable aux services de diffusion en ligne, la mise en place d’un régime de gestion collective pour le téléchargement et le streaming, l’amélioration du crédit d’impôt pour les producteurs phonographiques…

L’idée d’une taxation des FAI que défendent la Sacem et l’Adami n’a pas été retenue mais le rapport préconise la création d’un prélèvement obligatoire sur les revenus publicitaires en ligne (une « taxe Google » pour reprendre les termes de Jacques Toubon !)… Parmi ces 22 propositions, force est de constater qu’aucune ne concerne le vidéoclip – grand absent du rapport – dont on connait pourtant la diffusion massive sur les services en ligne. Le SPPAM et ses membres ne peuvent que le déplorer.