L'étude "Eclairages sur le vidéoclip (son statut, son économie et ses problématiques)", dont le Sppam avait confiée la réalisation à GL Connection, a été présentée le 5 mai lors d'un débat/rencontre organisé à l'Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle à Paris. Cette étude débouche sur 21 préconisations, propositions et pistes de réflexion.

Préconisations Propositions et Pistes de réflexion

Concernant l’auteur-réalisateur

Proposition 1

-Le terme auteur-réalisateur ne figure pas dans tous les contrats. Certains contrats sont intitulés « contrat d’Auteur » et d’autres « contrat de réalisateur ». Il est préconisé que tous les contrats soient systématiquement intitulés « contrat d’auteur-réalisateur ».

Proposition 2
Clarifier, avec les trois sociétés d’auteurs concernées (Sacem, SACD, Scam), le sort du scénario de vidéoclip, le répertoire dont il dépend ainsi que les droits que celui est censé générer.

Proposition 3
Le SPPAM ne peut qu’inciter les auteurs-réalisateurs de vidéoclips à se fédérer pour défendre leurs intérêts, leur statut et leurs droits, sous la forme d’une association pouvant évoluer vers une démarche syndicale et qui pourrait être un interlocuteur représentatif pour les divers organismes professionnels et les pouvoirs publics.

Proposition 4
Développer la réflexion sur la pertinence ou non de la création d’une société d’auteurs spécifique aux auteurs-réalisateurs de vidéoclips et sa faisabilité.

Proposition 5
Clarifier les droits et rémunérations prévues dans les contrats d’auteur-réalisateur et lever définitivement tout amalgame ou confusion entre les droits d’auteur et les droits commerciaux qui peuvent par ailleurs être consentis aux auteurs-réalisateurs. Etudier par ailleurs l’incidence de cette pratique en termes sociaux, fiscaux et juridiques, ainsi que les responsabilités qu’elle engage.

Proposition 6
Réalisation d’une note explicative : « Les droits des auteurs-réalisateurs de vidéoclips, mode d’emploi ».

Proposition 7
Faire respecter l’obligation légale à laquelle sont tenus les diffuseurs de mentionner le nom de l’auteur-réalisateur à chaque diffusion de vidéomusique, comme ils s’étaient engagés à plusieurs reprises.

Concernant le producteur audiovisuel

Proposition 8
Il pourrait être pertinent de préciser le statut spécifique des vidéomusiques, à l’intérieur du cadre législatif des vidéogrammes.

Proposition 9
Clarifier les contrats de production conclus entre producteurs phonographiques et producteurs audiovisuels, ainsi que leur relation avec l’auteur-réalisateur qui y est mentionné.
Proposition 10
Concernant le contrat de coproduction, il est proposé de désigner les contractants par : le PRODUCTEUR « MUSIQUE » d’une part et le PRODUCTEUR « IMAGE » d’autre part.

Proposition 11
Concernant le partage des recettes prévu dans le contrat de coproduction, le SPPAM préconise que les quotes-parts de production s’établissent à 30 % pour le son et à 70 % pour l’image.

Proposition 12
Concernant le partage des recettes prévu dans le contrat de coproduction, le SPPAM préconise qu’il concerne l’ensemble des recettes d’exploitation de la vidéomusique et non pas les seules recettes de télédiffusion.

Proposition 13
Dans une démarche prospective, assurer une veille sur les initiatives innovantes en matière de rapport musique-image et les inventorier. Susciter des occasions de débats et réflexions en la matière.

Proposition 14
Amorcer une nouvelle ère de dialogue entre les producteurs audiovisuels et les producteurs phonographiques. Elaborer entre les organismes syndicaux représentatifs une charte déontologique des rapports entre les deux populations (réflexions et intérêts communs, relations contractuelles, droit du travail…).

D’un point de vue général

Proposition 15
Rédaction d’une notice d’information concernant les budgets low cost et les cadres règlementaires, afin de sensibiliser toutes les parties concernées (maisons de disques, auteurs-réalisateurs, producteurs audiovisuels, artistes, figurants, techniciens…).

Proposition 16
Elaborer et publier régulièrement des tableaux de bord sur l’économie des vidéoclips (production, budgets, aides, diffusion, exploitations).

Proposition 17
Aboutir à la publication des barèmes tarifaires payés par les différentes chaînes TV pour la diffusion des vidéomusiques. Ces barèmes ne sont pas communiqués par les sociétés civiles de producteurs SCPP et SPPF, ce qui ne contribue pas à la transparence des informations et entretient une opacité dont se plaignent les producteurs audiovisuels et les auteurs-réalisateurs.

Proposition 18
Parvenir à une traçabilité des utilisations numériques des vidéomusiques (Internet, mobile) et des recettes qu’elles génèrent (y compris les accords d’exclusivité et forfaits négociés par les producteurs phonographiques). Le SPPAM rejoint en ce sens le syndicat de managers MMF et son « Manifeste pour la transparence des revenus numériques ».

Proposition 19
Tout naturellement, le SPPAM s’associe à la mobilisation de l’ensemble de la filière musicale sur la question de la place de la musique à la télévision et souhaite rejoindre l’association Tous Pour La Musique, qui porte ce dossier.

Proposition 20
Création d’un club informel de réflexion, associant toutes les composantes de la filière musicale et audiovisuelle concernées, ainsi que médias, experts, observateurs, parlementaires et pouvoirs publics, autour du vidéoclip, de ses problématiques et de son devenir.

Proposition 21
Elaboration et publication d’un ouvrage de référence « Vidéo-clip, mode d’emploi ». Il pourrait d’ailleurs être élargi dans un second volume à l’ensemble des programmes audiovisuels musicaux.